CGV - Conditions Gérales de Vente Kittoner

Article 1 - Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site kittoner.fr et le marchand kittoner.fr appartenant à la SARL CYDATIC, dont le siège est situé au 600 chemin du Puy 84450 St Saturnin les Avignon et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 52476190500016. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Cydatic peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Cydatic.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Article 2 - Les produits

Les caractéristiques, photographies, produits, prix, peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants et ne sauraient engager notre responsabilité. Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site kittoner.fr n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société CYDATIC ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

Article 3 - Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Article 4 - Disponibilité des produits

En colissimo suivi, les délais sont de 48/72 heures. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous informerons par E-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Notre délai de livraison dépendra alors des stocks de nos constructeurs et nous ne saurions être responsables de ces délais.

Article 5 - Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du GIE cartes bancaires, après validation du paiement par chèque ou après virement à notre banque "Banque Populaire". Les ventes sont soumises au droit français. Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) La date de validation de la commande correspond à : - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne - La date de la réception et de validation du chèque en cas de paiement par chèque - La date de réception de votre virement à notre banque La signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Cydatic se réserve le droit d’annuler une commande si un défaut de paiement antérieur ou toute autre cause justifiée étaient constatés. Toute commande est annulée sans confirmation de votre paiement sous 8 jours.

Article 6 - Modes de paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose de plusieurs possibilités de paiements suivantes: - Le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard) 100% sécurisé en mode SSL. La société Cydatic utilise le paiement sécurisé de la Banque Populaire Provençale et Corse. Le numéro de la carte bancaire et la date de validation sont transmis cryptés, cette transaction se passe sur le serveur bancaire. La société Cydatic ne reçoit JAMAIS ces données. - Le paiement par virement bancaire aux coordonnées suivantes : - Le paiement par chèque bancaire, uniquement tiré sur une banque française. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. A la demande une facture sera envoyée à l'adresse de votre choix. Cette demande devra être effectuée par e-mail (Rubrique nous contacter).

Article 7 - Modalités de livraison

Le CLIENT peut opter pour la livraison de sa commande à son domicile ou à l’adresse du destinataire de son choix. Dans la limite des stocks disponibles, CYDATIC assure les livraisons sous 48 heures (information non contractuelle). Sous réserve de commande passée avant 12H. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du CLIENT destinataire. A l'arrivée du ou des colis, le CLIENT est tenu de faire immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le CLIENT ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 8 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison du bien commandé. Les frais de transport et autres frais (taxes, douane…) pour le retour des produits chez Cydatic, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, (minoré des frais de port si ces derniers étaient offerts lors de la commande) dans un délai maximum de 15 jours, à réception des produits chez Cydatic, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Toutes les bouteilles de toner doivent être retournées non-ouvertes, le scellé faisant foi. Le cas échéant, Cydatic se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, sans altération d'aucune sorte. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le client peut également choisir l'échange du produit.

Article 9 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Pour toutes les contestations relatives aux litiges commerciaux éventuels entre Cydatic et ses clients, le Tribunal de Commerce d’Avignon sera le seul compétent. Cydatic ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Cydatic ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Article 10 - Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980 et de la loi du 25 janvier 1985, nous restons propriétaire des biens vendus à nos clients jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'au parfait paiement.